Modes prestataire et mandataire
L’association est employeur des intervenants à domicile. Elle se charge du recrutement, rémunère les salariés et propose des formations. Elle encadre les équipes d’intervenants, détermine le contenu des missions en fonction des besoins du bénéficiaire, organise la planification des interventions, assure le suivi de la prise en charge, et s’adapte en permanence à l’évolution des situations.
Toutes les responsabilités d’employeur reposent sur la structure. En cas d’absence de l’intervenant, la structure employeur peut proposer un remplacement
Le bénéficiaire ne choisit pas le ou les intervenants
Mode mandataire
La personne aidée est l’employeur de l’intervenant. La convention collective appliquée est la convention collective du salarié du particulier employeur du 24 novembre 1999. La mission de l’association est d’accompagner et d’aider à la fonction d’employeur. L’association effectue, pour le compte de la personne aidée, dans le cadre d’un contrat de mandat, les démarches suivantes:
- Rechercher et proposer du personnel intervenant qualifié.
- Étudier la base du salaire à proposer à l’employé.
- Effectuer les démarches administratives (Déclarations URSSAF…).
- Établir les contrats de travail, les bulletins de paie…
- Représenter l’employeur pour accomplir les diverses formalités.
L’employeur peut choisir son salarié. Les personnes recourant au service mandataire doivent avoir la capacité d’exercer la responsabilité juridique d’employeur.
Les jours fériés doivent être payés
La rupture du contrat de travail entraîne des contraintes et des coûts supplémentaires (procédure de licenciement, préavis).
Qui contacter ?
Contactez l’association intervenant sur la commune du bénéficiaire.
En fonction de vos besoins, elle pourra vous informer et vous orienter.